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Actualités entreprises

Taxe d'apprentissage 2023

Voici les échéances du calendrier de cette année :

Année de référence de votre masse salariale : 2022

Taxe d’apprentissage : Solde de la taxe d’apprentissage 2023 de 0,09% de votre masse salariale brute 2022, via la déclaration sociale nominative (DSN).

Date limite de la déclaration sociale nominative (DSN) : Avril 2023

Date limite de paiement URSSAF :

  • 5 Mai 2023 : pour les entreprises de plus de 50 salariés.
  • 15 Mai 2023 : pour les entreprises de moins de 50 salariés.

Fléchage école : du 25 mai au 7 septembre sur la plateforme SOLTéA de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC).

Plus d’infos >>

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